قراءة في كتاب ” السياسة الانتخابية دراسة في الأنساق و الوظائف”

تنظم الجمعية المغربية للقانون الدستوري بشراكة مع المجلة المغربية للإدارة المحلية والتنمية

 وبدعم من كلية الحقوق أكدال

قراءة في كتاب ” السياسة الانتخابية دراسة في الأنساق و الوظائف”

(1963- 2026)

 لمؤلفته ذ. بثينة قروري

بمشاركة الأساتذة:

•  ذ. عبد الإلاه العبدي: رئيس الجمعية المغربية للقانون الدستوري
• ذ. أحمد بوعشيق: أستاذ جامعي، مدير مجلة REMALD
• ذ. عبد الله ساعف: أستاذ بكلية الحقوق أكدال، الرباط
• ذ. أحمد البوز: أستاذ بكلية الحقوق السويسي، الرباط
• ذ. مصطفى اليحياوي: أستاذ الجغرافيا السياسية بكلية الآداب، المحمدية
• ذ. طارق زعير: أستاذ بكلية الحقوق، القنيطرة
• ذة.بثينة قروري: أستاذة بكلية الحقوق السويسي، الرباط

الجمعة 17 يوليوز 2026 بكلية الحقوق أكدال-  الساعة 17:30.

• مداخلة ذ. طارق زعير: أستاذ بكلية الحقوق، القنيطرة

PRESENTATION DE L’OUVRAGE DE Mme KARROURI BOUTAÏNA

L’ouvrage de Mme Karrouri Boutaïna sur la politique électorale, objet de la présentation d’aujourd’hui, constitue une contribution d’un intérêt scientifique certain. Elle traite sous un angle différent la question électorale à travers les différentes échéances organisées au Maroc depuis 1963. Il s’agit d’une contribution qui est assortie d’une capacité de proposition très généreuse.

L’intérêt de cette contribution peut être formulé sur le fondement d’un triple référentiel :

1/ Objet de l’ouvrage : il présente un caractère très large puisqu’il traite la question de la politique électorale qui s’avère une thématique plus profonde que celle de l’étude du régime électoral. Il faut noter à ce niveau que le régime électoral dans sa définition renvoi à l’ensemble des règles juridiques et constitutionnelles qui se rapportent à l’organisation d’une élection traduisant ainsi les rapports entre suffrages et sièges. Ses éléments sont variés notamment le mode de scrutin, le découpage électoral, le régime des inéligibilités, le régime de vote ou encore la périodicité des élections. Par essence, cet aspect est différent de la politique électorale. Cette dernière traduit une analyse mieux structurée touchant ainsi les dynamiques électorales ainsi que les stratégies de campagne électorale. Elle fait ainsi de certains éléments essentiels l’objet de l’appréciation, notamment l’offre politique, la sociologie du vote, le débat public, les acteurs politiques, etc.

Il faut noter, par ailleurs, qu’il existe une corrélation entre les deux tant que le régime électoral conditionne la politique électorale de manière générale (d’où le choix d’un sous-titre de l’ouvrage pour insister sur cette corrélation).

2/ La pertinence temporelle : recherchée dans sa vocation absolue par l’ouvrage et qui correspond à l’ensemble de la vie électorale marocaine notamment de 1963 à 2021 (avec une proposition d’évaluation de la réforme du régime juridique entamée en perspective des élections de 2026). Cette appréciation de type historique assez prolongée a eu pour effet de permettre une analyse très pertinente de la politique électorale (et non uniquement du régime électoral dans ses vocations juridiques ou institutionnelles uniquement).

3/ La contextualisation spatiale : Elle se traduit dans l’ouvrage par une application de l’ensemble des principes traités au contexte marocain. Cette Analyse spécifique des concepts permet de recevoir leur caractère propre à la vie politique et au régime juridique marocain. Il en est ainsi du quotient électoral ou encore de la notion de sondage. Il faut noter, par ailleurs, que l’ouvrage se réfère à un benchmarking aux allures denses tant que les aspects comparatifs développés à chaque passage de l’ouvrage sont pertinents.

1.      La question de la justification théorique : déterminants de la politique électorale

• Le fondement d’une politique constante

Ce fondement est déduit dans l’ouvrage par référence à 4 éléments :

• Assimilation de la question de la représentation afin de donner sens à l’élection comme échéance et outils par référence aux expériences passées particulièrement entre 1996 et 2021 ;
• Place des partis politiques dans cette problématique de la représentation usant ainsi d’une lecture constitutionnelle. L’auteur conclut à l’existence d’une crise de la représentation avec une part de responsabilité importante des partis politiques (facteurs subjectifs) ;
• Appréciation juridique des droits électoraux. Il s’agit à ce niveau d’une analyse normative par référence au constitutionnalisme comparé. Un arrêt sur le régime de 2011 est fait en raison de son importance comme l’aboutissement des expériences et pratiques antérieures ;
• Interrogation à propos de la mission politique de l’organisation des élections qui permet de donner un sens particulier à la politique électorale. Cette appréciation est faite à travers la lecture de la dimension des pouvoirs gouvernementaux. Cette lecture historique et assez intéressante et apprécie les points de rupture dans la politique électorale marocaine (particulièrement les étapes de 1992 et de 2011).

1.2.           Les dimensions d’une politique cumulée

L’ouvrage interroge à ce niveau la question des évolutions juridiques et institutionnelles permettant, par un raisonnement de cumul, de donner un sens précis à la politique électorale. Il en est ainsi de la place de l’article 47 de la constitution de 2011 qui traduit un changement des règles pour plus d’ordre mais avec une souplesse dans l’interprétation.

La question de la représentation féminine dans les élections marocaines occupe une place importante dans l’analyse de cette politique électorale à travers l’appréciation de l’orientation vers les outils de la discrimination positive. Une lecture critique est proposée par référence au principe d’égalité et aussi en faisant la distinction entre les principes constitutionnels et les objectifs à valeur constitutionnelle.

2.      Les options purement pratiques : manifestations de la politique électorale

• Le système électoral en cours

Le choix est fait pour une analyse logique à travers une appréciation de type procédural et chronologique C’est ainsi que l’analyse s’est faite au départ des actes préparatoires d’une élection. On y trouve trois aspects fondamentaux. Le premier concerne le découpage électoral jugé comme la plus importante des opérations de type purement politique. L’ouvrage analyse les critères qui encadrent le découpage électoral qui sont purement juridiques à l’instar de l’égal représentation, l’équilibre démographique et la révision périodique. Une évaluation pratique des élections marocaines est conduite à ce niveau.

Le deuxième élément concerne le mode de scrutin à travers le traitement d’un aspect Apprécié comme étant le plus déterminant. Il s’agit d’une problématique étudiée de manière abondante au Maroc mais toujours entachée d’interprétations politiques. L’ouvrage tente d’expliquer le passage du scrutin uninominal à celui de liste depuis 2002.

En troisième lieu, le traitement de la question du quotient électoral apprécié comme contesté puisqu’adopté selon le nombre des suffrages valides en 2002 avant d’opérer un changement depuis 2021 sur le fondement des inscrits aux listes électorales.

Il faut noter, par ailleurs, que l’ouvrage s’oriente vers les actes inscrits dans l’opération électorale. L’étude touche des éléments variés de la question à l’instar de la question des inéligibilités, des listes indépendantes, de la campagne électorale, de la campagne numérique et des défis des algorithmes, des sondages, du financement des campagnes électorales et de la question cruciale du contrôle juridictionnel.

2.2.           Les réformes de 2025 en perspective des élections du 23 Septembre 2026

Cette appréciation se focalise sur les nouveautés introduites en perspective des futures élections de 2026 dont les plus importantes sont les suivantes :

• La question de la moralisation de la vie politique entre encadrement des règles liées à l’incapacité électorale et protection constitutionnelle des droits et libertés ;
• La modernisation des outils de candidature à travers l’institution de l’accès électronique et des règles spéciales pour les Marocains résidants à l’étranger (notamment organisation des procurations de manière électronique) ;
• Les règles renouvelées pour assurer la représentation des femmes et des jeunes à la Chambre des représentants ;
• La place de la justice constitutionnelle en matière électorale au moyen d’une appréciation juridique des principes se rattachant à l’organisation d’une élection, développés par le juge constitutionnel, notamment la présomption d’innocence, la question des sanctions, le contrôle du pouvoir d’appréciation du législateur, la sincérité des élections jugée comme principe limitant la liberté et non plus comme un objectif constitutionnel.